Mentions légales

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Le Propriétaire est : Ruediger Mauelshagen
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Le Créateur du site est : Akustikstoff.com
Le Responsable de la  publication est : Ulf Hilzenbecher
Contacter le responsable de la publication : ukshop (at) akustikstoff.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Ruediger Mauelshagen
Contacter le Webmaster :  shop (at) akustikstoff.com
L’hebergeur du site est : Ruediger Mauelshagen, Weschnitzmuehle 9 69509 Moerlenbach

 
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.akustikstoff.com.
Le site www.akustikstoff.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.akustikstoff.com. Le site www.akustikstoff.com est mis à jour régulièrement par Ruediger Mauelshagen.
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Le site Internet www.akustikstoff.com a pour objet de vous fournir une information complète et de répondre à vos questions :
- sur la boutique en ligne Akustikstoff.com, ses offres et ses services,
- sur les marques et les différentes enseignes d’Akustikstoff.com,
- sur l'organisation d’Akustikstoff.com,
- sur ses activités et ses engagements en faveur du consommateur.
Il vous donne également des conseils d'achat et des informations sur vos droits en tant que consommateur pour vous aider à vous repérer et à mieux consommer.
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3. Accessibilité :
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.akustikstoff.com, Ruediger Mauelshagen ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.akustikstoff.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.akustikstoff.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.akustikstoff.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.akustikstoff.com et de ses droits autorise Ruediger Mauelshagen à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.akustikstoff.com.
Le site www.akustikstoff.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://www.akustikstoff.com/Notre-politique-RGPD:_:2.html.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
En application des dispositions du Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), nous vous informons que la Commission européenne a développé et mis en ligne une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.
Cette plateforme de RLL est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, ces litiges. Elle consiste en un site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union.
Vous pouvez accéder la plateforme de RLL au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

8. Référence à la participation au système d'exemption de Landbell AG :
En ce qui concerne les emballages de vente remplis par nous pour la première fois avec des marchandises et livrés à des consommateurs finaux privés, notre entreprise doit assurer le respect de nos obligations légales selon Code de L’Environnement (Article 543-42 - 543-74) par le système de retour actif de Landbell AG, Mayence, (numéro de client : 4111140).
D’autres informations sont disponibles sur www.landbell.de


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